418Redevables – Produits non encore facturés
Quand l'utiliser
Rattachement des produits. Exemple du tome : un loyer indexé payable à terme échu, dû pour novembre N à janvier N+1 et estimé à 300, est rattaché en N ; en N+1, le rattachement est annulé et le titre définitif émis pour le montant réel. Facultatif sous 3 500 habitants.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Débité à la clôture, par le crédit de la classe 7, des recettes de fonctionnement pour des prestations faites avant la clôture mais non encore titrées ; contre-passé à la réouverture par un titre d’annulation.
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