46Débiteurs et créditeurs divers
Quand l'utiliser
Pour une créance ou une dette qui n’a pas de compte dédié ailleurs en classe 4 : dons et legs en instance, cessions d’immobilisations, fonds reçus pour des tiers, débiteurs et créditeurs divers…
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre toutes les créances et toutes les dettes non comprises dans les autres comptes de la classe 4.
Choisissez le sous-compte adapté
- 461Dons et legs en instanceQuand un legs est géré provisoirement par un administrateur : on suit ici ses comptes jusqu’à la reddition finale, puis le legs…
- 462Créances sur cessions d’immobilisationsCréance sur l’acheteur d’un bien immobilisé vendu, jusqu’au paiement : 4621 en phase amiable, 4626 en phase contentieuse.
- 463Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivitéEmprunt obligataire placé auprès du public et géré par la collectivité : souscriptions reçues, puis intérêts et capital dus aux…
- 464Opérations pour le compte de tiersArgent reçu pour le compte d’autrui et reversé en vertu d’un texte : coupes affouagères, vacations funéraires, fonds des…
- 465Avances en garantie d’empruntQuand un emprunteur garanti est défaillant, l’entité peut payer l’annuité dès la mise en jeu de la garantie, puis régulariser en…
- 466Excédents de versementTrop-perçu d’un redevable, à lui rembourser.
- 467Autres comptes débiteurs ou créditeurs
- 468Divers – Charges à payer et produits à recevoirRattachement d’une charge (4686) ou d’un produit (4687) de l’exercice qui ne relève ni d’un fournisseur (408), ni d’un redevable…
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