467Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Règle générale du compte 46
Pour une créance ou une dette qui n’a pas de compte dédié ailleurs en classe 4 : dons et legs en instance, cessions d’immobilisations, fonds reçus pour des tiers, débiteurs et créditeurs divers…
Conseil de l'éditeur · repris du compte 46
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre toutes les créances et toutes les dettes non comprises dans les autres comptes de la classe 4.
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- 4671Autres comptes créditeurs
- 4672Autres comptes débiteursExemple du tome : un mandat annulé alors qu’il avait déjà été payé fait naître une créance sur le bénéficiaire, suivie ici, au…
- 4673Débiteurs d’indus d’insertion et d’aide socialeDépartement : allocation versée à tort dont le remboursement est réclamé, par exemple le revenu de solidarité active (RSA),…
- 4675Opérations avec des gérants d’immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires
- 4677Différences de conversion – Débiteurs ou créditeurs diversSeulement pour une dette (46771) ou une créance (46772) diverse en devise étrangère, non soldée à la clôture.
- 4678Déficits sur opérations de gestionDepuis 2023, un écart de caisse négatif ou un autre déficit de gestion est constaté par ordre de paiement, puis passé en charge…
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