Classe 4 · Tiers

4675Opérations avec des gérants d’immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 46

Pour une créance ou une dette qui n’a pas de compte dédié ailleurs en classe 4 : dons et legs en instance, cessions d’immobilisations, fonds reçus pour des tiers, débiteurs et créditeurs divers…

Conseil de l'éditeur · repris du compte 46

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre toutes les créances et toutes les dettes non comprises dans les autres comptes de la classe 4.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche