465Avances en garantie d’emprunt
Quand l'utiliser
Quand un emprunteur garanti est défaillant, l’entité peut payer l’annuité dès la mise en jeu de la garantie, puis régulariser en charge (65182). Ce qu’elle peut en récupérer, en tout ou partie, est titré au 75888.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Permet de régler l’annuité de la dette garantie sans attendre l’inscription des crédits au 65182 ; soldé au plus tard à la clôture par transfert à ce compte budgétaire.
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