464Opérations pour le compte de tiers
Quand l'utiliser
Argent reçu pour le compte d’autrui et reversé en vertu d’un texte : coupes affouagères, vacations funéraires, fonds des bénéficiaires d’un accompagnement social, aides redistribuées sans marge d’appréciation…
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace au crédit les encaissements reçus par l’entité et au débit les reversements à effectuer à des tiers, en vertu de textes le prévoyant.
Choisissez le sous-compte adapté
- 4641Coupes affouagères distribuées en natureCommune forestière qui distribue gratuitement le bois d’affouage aux habitants : le produit estimé est porté à la fois au débit…
- 4642Coupes affouagères à répartirCommune forestière qui vend la coupe affouagère au profit des habitants : elle retient ses frais, puis répartit le solde entre…
- 4643Vacations encaissées à reverserVacations funéraires encaissées par la commune, à reverser aux agents de police municipale ou à l’État.
- 4645Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnaliséDépartement (ou organisme délégataire) qui encaisse les prestations sociales d’une personne sous contrat d’accompagnement social…
- 4647Dispositifs d’intervention pour le compte de tiersAide dont l’entité n’est qu’intermédiaire : trois intervenants (financeur, entité, bénéficiaire), aucune autonomie de décision,…
- 4648Opérations pour le compte de tiersExemple : régie qui encaisse des recettes pour un prestataire privé, selon une convention.
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