4645Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Département (ou organisme délégataire) qui encaisse les prestations sociales d’une personne sous contrat d’accompagnement social personnalisé et règle ses dépenses selon le contrat.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité des prestations encaissées pour le bénéficiaire, débité des dépenses réglées pour lui et, au terme du contrat, du solde versé ; solde toujours créditeur ou nul.
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