4641Coupes affouagères distribuées en nature
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Commune forestière qui distribue gratuitement le bois d’affouage aux habitants : le produit estimé est porté à la fois au débit et au crédit de ce compte.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Produit estimatif des coupes d’affouage délivrées gratuitement aux habitants, porté au débit et au crédit du 4641 au vu d’un certificat de l’ordonnateur.
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