4648Opérations pour le compte de tiers
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemple : régie qui encaisse des recettes pour un prestataire privé, selon une convention ; ces fonds privés ne sont pas des recettes de l’entité et sont reversés au tiers sur ordre de paiement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Fonds reçus qui ne sont pas destinés à l’entité et qu’elle reverse sans marge d’appréciation, notamment les cotisations d’action sociale perçues par les centres de gestion.
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