4647Dispositifs d’intervention pour le compte de tiers
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Aide dont l’entité n’est qu’intermédiaire : trois intervenants (financeur, entité, bénéficiaire), aucune autonomie de décision, financement apporté par un autre. Commission et frais de gestion vont au compte de résultat.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Versements reçus de l’État ou d’une autre entité, redistribués sans marge d’appréciation au bénéficiaire final : crédité à l’encaissement, débité lors du reversement.
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