44État et autres collectivités publiques
Quand l'utiliser
Pour les relations avec l’État ou une collectivité agissant en puissance publique : subventions à recevoir, impôts et TVA, dotations… Si la collectivité est simplement fournisseur ou client, on utilise les 40 et 41.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Opérations faites avec l’État et les collectivités publiques considérées en tant que puissance publique ; les achats et ventes avec eux relèvent des comptes 40 et 41.
Choisissez le sous-compte adapté
- 441État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoirPour une subvention notifiée par l’État, la région, le département… et non encore versée.
- 442État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
- 443Opérations particulières avec l’État et les collectivités publiquesPour les flux avec l’État, une région, un département, une commune, un groupement, une caisse des écoles, un CCAS ou un autre…
- 445État – Taxes sur le chiffre d’affairesSeulement pour les activités assujetties à la TVA (de plein droit ou sur option), avec des bordereaux de titres et de mandats…
- 446Agences de l’eau
- 447Autres impôts, taxes et versements assimilésImpôt ou taxe dû par l’entité (comptes 63), entre la prise en charge du mandat et le paiement.
- 448État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoirRattachement de charges fiscales (notamment sur les congés non pris à la clôture, 4482) ou de produits à recevoir d’organismes…
- 449Quotas d’émission de GES à acquérirEntité soumise aux quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) : à la clôture, quotas qui manquent pour couvrir ses…
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