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Classe 4 · Tiers

447Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 447 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Impôt ou taxe dû par l’entité (comptes 63), entre la prise en charge du mandat et le paiement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité des charges portées au débit des subdivisions du compte 63 ; débité lors du règlement par le crédit du compte au Trésor.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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