447Autres impôts, taxes et versements assimilés
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemples : cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe sur les salaires, taxes sur les véhicules, contribution sociale de solidarité. Hors impôt sur les bénéfices (444) et TVA (445). Contributions formation et apprentissage collectées par l'Urssaf : subdivision possible du 431.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1214-44
Crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité, par le débit des comptes de charges intéressés.
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