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Classe 4 · Tiers

441État - Subventions et aides à recevoir

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Débité en fin d'exercice des subventions et aides accordées non encore perçues, par le crédit du 13 (investissement), du 741 (exploitation) ou du 742 (équilibre) ; crédité lors de leur encaissement.

Selon le PCG · Art. 1214-44

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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