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Classe 4 · Tiers

441État - Subventions et aides à recevoir

Compte le plus détailléLe 441 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Débité en fin d'exercice des subventions et aides accordées non encore perçues, par le crédit du 13 (investissement), du 741 (exploitation) ou du 742 (équilibre) ; crédité lors de leur encaissement.

Selon le PCG · Art. 1214-44

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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