447Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte le plus détailléLe 447 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices (444) et la TVA (445) : cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe sur les salaires, taxes sur les véhicules, contribution sociale de solidarité… Contributions formation et apprentissage collectées par l'Urssaf : sous-compte possible du 431.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-44

Crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité, par le débit des comptes de charges intéressés.

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Même compte dans les plans Plan général, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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