449Quotas d’émission à acquérir

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre le passif né de l'obligation d'acheter des quotas au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées, pour le coût des quotas à acquérir. Le passif est éteint par l'achat des quotas.

Selon le PCG · Art. 615-6

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android