449Quotas d’émission à acquérir

Compte le plus détailléLe 449 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre le passif né de l'obligation d'acheter des quotas au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées, pour le coût des quotas à acquérir. Le passif est éteint par l'achat des quotas.

Selon le PCG · Art. 615-5, 615-6

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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