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Comptes propres à ce plan138
Classe 2 · Immobilisations
  • 20Immobilisations incorporelles et frais d’établissementDepuis 2025, à la cession, la valeur nette comptable sortie va au 657 et le prix de cession au 757 (les anciens 675 et 775 ont…
    • 201Frais d'établissementJuridiquement : les frais de constitution sont amortis avant toute distribution de bénéfices, en 5 ans au plus (art. L. 232-9 C.…
      • 2011Frais de constitutionÀ utiliser, si l'option d'activation est retenue, pour les frais juridiques de création de la société : droits d'enregistrement,…
      • 2012Frais de premier établissementÀ utiliser, sur option, pour les dépenses engagées avant le démarrage de l'activité ou lors de la création d'un nouvel…
        • 20121Frais de prospection
        • 20122Frais de publicitéRéservé à la publicité de lancement de l'entité ou d'un nouvel établissement, activée sur option.
      • 2013Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformationsPour une imputation sur prime au lieu d'activer les frais, débiter le 1041 (1042 pour une fusion).
    • 203Frais de développementAmortir sur la durée d'utilisation du projet, ou sur 5 ans au plus si elle n'est pas fiable (214-3).
    • 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesLogiciels acquis (licence perpétuelle) ou développés en interne si les critères de 611-3 sont remplis, études préalables exclues.
    • 206Droit au bailNon amorti seulement si sa durée d'utilisation n'est pas limitée de façon prévisible (214-2), la durée initiale du bail ne…
    • 207Fonds commercialPrésumé à durée d'utilisation non limitée : non amorti, test de dépréciation au moins annuel.
      • 2071Fonds agricole résiduelAu PCG (art. 618-8), reçoit les éléments incorporels du fonds agricole acquis non inscrits dans un compte distinct et concourant…
    • 208Autres immobilisations incorporellesSubdivision possible, par choix d'imputation et si les critères d'actif sont remplis : droits au paiement de base acquis (618-4),…
      • 2081Mali de fusion sur actifs incorporelsSeul le mali technique, correspondant aux plus-values latentes des actifs apportés, est concerné.
  • 21Immobilisations corporellesLe coût comprend les frais directement attribuables à la mise en état de fonctionner ;
    • 211TerrainsLors de l'achat d'un immeuble, ventiler le prix entre le terrain et la construction (213-7).
      • 2111Terrains nus
      • 2112Terrains aménagés
      • 2113Sous-sols et sur-solsUtilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments d'une même parcelle : sol, sous-sol et sur-sol.
      • 2114Terrains de carrières (Tréfonds)Enregistre le tréfonds, terrain de carrière résiduel qui constitue une immobilisation corporelle ;
      • 2115Terrains bâtisQuote-part du prix d'un immeuble bâti affectée au sol, non amortie.
    • 212Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)Viabilisation, drainage, nivellement, clôtures, plantations.
      • 2121AmortissablesAménagements de terrains dont la durée d'utilisation est limitée, amortis via le 2812 : réseaux de drainage, irrigation enterrée,…
      • 2125Non amortissablesAménagements de terrains à durée d'utilisation non limitée, donc non amortis : défrichement, nivellement ou terrassement…
    • 213ConstructionsAppliquer l'approche par composants : structure, toiture, façades, installations techniques, avec des durées propres (214-9).
      • 2131BâtimentsStructure et gros œuvre des bâtiments possédés sur sol propre : usines, entrepôts, bureaux, magasins, logements.
      • 2135Installations générales - agencements - aménagements des constructionsUsage recommandé : installations et agencements intégrés à une construction comptabilisée par l'entité (chauffage, électricité,…
      • 2138Ouvrages d'infrastructureOuvrages d'infrastructure appartenant à l'entité : voies de desserte, routes, voies ferrées, ponts, quais, pistes, ouvrages d'art.
    • 214Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)Bâtiment construit sur un terrain loué (ex. SCI).
    • 215Installations techniques, matériels et outillages industrielsBiens utilisés directement dans la production : machines, lignes de fabrication, presses, fours, robots.
      • 2151Installations complexes spécialiséesDistinction descriptive, sans critère réglementaire : ensemble complexe spécialisé d'installations dédié à une production…
        • 21511Installations complexes spécialisées sur sol propre
        • 21514Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui
      • 2153Installations à caractère spécifiqueDistinction descriptive, sans critère réglementaire : installation à caractère spécifique, propre à une activité ou à un produit…
        • 21531Installations à caractère spécifique sur sol propre
        • 21534Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui
      • 2154Matériels industriels
      • 2155Outillages industrielsOutils et instruments de production durables, montés ou non sur les machines : moules, matrices, gabarits, outillage spécifique.
      • 2157Agencements et aménagements des matériels et outillages industrielsTravaux d'installation et d'adaptation des matériels et outillages industriels : socles, fondations spécifiques, raccordements,…
    • 217Améliorations des sols et des milieuxAu PCG (art. 618-12), immobilise le coût des améliorations des sols et des milieux issues de pratiques culturales dont les…
    • 218Autres immobilisations corporellesFiscalement (tolérance ciblée) : certains petits matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau et logiciels ≤ 500 €…
      • 2181Installations générales, agencements, aménagements diversUsage recommandé : installations générales et agencements non intégrés à une construction de l'entité, notamment dans un local…
      • 2182Matériel de transportVéhicules détenus en propre : voitures, utilitaires, camions.
      • 2183Matériel de bureau et matériel informatiqueOrdinateurs, serveurs, écrans, imprimantes, photocopieurs, téléphones, terminaux de caisse.
      • 2184MobilierMeubles de bureau, de magasin ou d'accueil : bureaux, sièges, armoires, rayonnages mobiles, présentoirs.
      • 2185CheptelAnimaux reproducteurs, laitières, animaux de travail.
      • 2186Emballages récupérablesEmballages réutilisables identifiables suivis individuellement : palettes, fûts, conteneurs, caisses consignées.
      • 2187Mali de fusion sur actifs corporelsEnregistre la quote-part du mali technique de fusion affectée aux actifs corporels apportés, dans un compte spécifique ;
  • 22Immobilisations mises en concessionRéservé aux concessions de service public ou de travaux publics, chez le concessionnaire (621-8).
    • 229Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres)Compte à solde créditeur malgré son classement en classe 2 : il n'est pas présenté en diminution de l'actif mais dans les autres…
  • 23Immobilisations en cours, avances et acomptesPas d'amortissement tant que le bien n'est pas mis en service (214-12) ;
    • 231Immobilisations corporelles en coursBâtiment en construction ou ligne en cours d'installation à la clôture, reconnus comme immobilisation en cours.
    • 232Immobilisations incorporelles en coursProjet de développement ou solution informatique interne en cours à la clôture, une fois les critères d'activation remplis…
    • 234Immobilisations corporelles en cours - biens vivantsParent reconstitué par l'application, nommé « Immobilisations corporelles en cours — biens vivants » : ce n'est pas une citation…
      • 2341Animaux reproducteursJeunes animaux destinés au troupeau reproducteur, à immobiliser dès que cette destination durable est certaine ou quasi certaine,…
      • 2343Animaux de serviceAnimaux de service en cours de dressage ou d'élevage avant leur mise en service (cheval de trait, chien de troupeau), virés au…
      • 2346Plantations pérennesPlantations pérennes non encore entrées en production, par exemple vigne ou verger dans ses premières années.
      • 2347Autres végétaux immobilisésAutres végétaux immobilisés en cours de constitution, notamment les plantations forestières, jusqu'à leur inscription au 247.
    • 237Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporellesEnregistre les avances à la commande et les acomptes versés à des tiers pour l'acquisition d'une immobilisation incorporelle.
    • 238Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporellesUne facture d'acompte ou de situation ne fait pas à elle seule passer la somme au 231.
  • 24Immobilisations corporelles (biens vivants)Au PCG (art. 618-10), un bien vivant est immobilisé s'il est certain ou quasi certain qu'il restera durablement comme moyen de…
    • 241Animaux reproducteursAnimaux conservés pour la reproduction : vaches laitières et allaitantes, taureaux, truies, verrats, brebis, béliers, juments…
    • 243Animaux de serviceAnimaux utilisés pour le travail ou la garde, et non pour la reproduction ou la vente : chevaux de trait ou de débardage, chiens…
    • 246Plantations pérennesPlantations productives pluriannuelles entrées en production : vignes, vergers, oliveraies, houblonnières, aspergeraies.
    • 247Autres végétaux immobilisésY inscrire aussi les autres végétaux conservés durablement comme moyen de production qui ne relèvent pas des plantations…
  • 26Participations et créances rattachées à des participationsCession : valeur comptable au 6671, prix de cession au 7671.
    • 261Titres de participationLes frais d'acquisition des titres (droits de mutation, honoraires, commissions) sont incorporés au coût ou passés en charges…
      • 2611Actions
      • 2618Autres titres
    • 262Participations à des organismes professionnels agricoles (autres que les établissements de crédit)Parts sociales souscrites auprès de coopératives agricoles, CUMA, SICA et autres organismes professionnels agricoles, souvent en…
      • 2621Sociétés coopératives agricoles (sauf C.U.M.A.)Parts sociales des coopératives agricoles hors CUMA : coopératives de collecte et d'approvisionnement, caves et laiteries…
      • 2622C.U.M.A.Parts sociales d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole, souscrites en proportion de l'engagement d'utilisation.
      • 2624S.I.C.A.Parts détenues dans une société d'intérêt collectif agricole (SICA), structure associant agriculteurs et autres partenaires pour…
      • 2628AutresParts dans les autres organismes professionnels agricoles non ventilés en 2621 à 2624, par exemple unions de coopératives ou…
    • 266Autres formes de participationDébité du montant de la souscription ou de l'acquisition de parts d'un GIE, pour mémoire si le GIE n'a pas de capital.
      • 2661Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducieEnregistre, chez le constituant, les droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie lorsque la valeur des actifs transférés…
    • 267Créances rattachées à des participationsRegroupe les créances nées de prêts octroyés à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation, y compris les…
      • 2671Créances rattachées à des participations - groupe
      • 2672Créances rattachées à des participations à des organismes professionnels agricoles (autres que les établissements de crédit)Créances durables sur une coopérative, CUMA, SICA ou autre organisme agricole dont l'exploitation détient des parts : avances,…
        • 26721Sociétés coopératives agricoles (sauf C.U.M.A.)Créances durables sur une coopérative agricole (hors CUMA) dont l'exploitation détient des parts, par exemple avance consentie ou…
        • 26722C.U.M.A.Avances ou créances durables consenties à une CUMA dont l'exploitation est adhérente, par exemple pour participer au financement…
        • 26724S.I.C.A.Créances durables sur une SICA dont l'exploitation détient des parts.
        • 26728AutresCréances durables sur les autres organismes professionnels agricoles suivis au 2628.
      • 2674Créances rattachées à des participations - hors groupe
      • 2675Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fondsEnregistre les versements obligatoires de fonds supplémentaires qu'entraîne, pour le souscripteur, la souscription d'une partie…
      • 2676Avances consolidablesAvances de trésorerie durables consenties au GIE dont l'entité est membre.
      • 2677Autres créances rattachées à des participations
      • 2678Intérêts courus
    • 268Créances rattachées à des sociétés en participationDébité par le crédit du 458, chez le coparticipant non gérant, des droits qu'il détient sur les biens acquis ou créés par le…
      • 2681Principal
      • 2688Intérêts courus
    • 269Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérésCompte à solde créditeur : le 261 est inscrit pour le montant total souscrit et le 269 est débité au fur et à mesure des appels…
  • 27Autres immobilisations financièresRegroupe les immobilisations financières autres que les participations : titres durables, TIAP, prêts, dépôts et cautionnements…
    • 271Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)À l'inventaire : cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, valeur probable de négociation pour les autres (221-6) ;
      • 2711Actions
      • 2715Parts dans les établissements de créditParts sociales souscrites auprès de la caisse locale d'une banque coopérative ou mutualiste, souvent à l'occasion d'un prêt.
      • 2718Autres titres
    • 272Titres immobilisés (droit de créance)Les intérêts courus à la clôture se suivent au 27682.
      • 2721Obligations
      • 2722Bons
      • 2723Certificats de fonds de développement coopératifTitres représentatifs d'un droit de créance souscrits dans le cadre du financement d'une coopérative (fonds de développement…
    • 273Titres immobilisés de l'activité de portefeuilleDéfinition doctrinale (recueil ANC, commentaire de 221-5 ;
    • 274PrêtsPrêts accordés en vertu d'un contrat, remboursables à plus ou moins long terme : prêts participatifs, prêts aux associés, prêts…
      • 2741Prêts participatifs
      • 2742Prêts aux associésPrêts consentis par la société à ses associés.
      • 2743Prêts au personnelPrêts au personnel remboursables sur plusieurs mois ou années (prêt au logement, prêt social).
      • 2748Autres prêts
    • 275Dépôts et cautionnements versésSommes versées en garantie et indisponibles jusqu'au terme du contrat : dépôt de garantie remis au bailleur, cautionnements…
      • 2751Dépôts
      • 2755Cautionnements
    • 276Autres créances immobiliséesCréances immobilisées ne relevant ni des prêts (274) ni des dépôts et cautionnements (275).
      • 2761Créances diverses
      • 2768Intérêts courus
        • 27682Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)
        • 27684Intérêts courus sur prêts
        • 27685Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
        • 27688Intérêts courus sur créances diverses
    • 277Actions propres ou parts propresLes sociétés qui achètent leurs propres actions les inscrivent au 2771 ;
      • 2771Actions propres ou parts propresEnregistre les actions ou parts propres rachetées sans affectation à l'annulation ni à un plan déterminé.
      • 2772Actions propres ou parts propres en voie d’annulationCes titres ne sont pas dépréciés : leur valeur reste égale au prix d'achat jusqu'à l'annulation (221-6).
    • 278Mali de fusion sur actifs financiersEnregistre la quote-part du mali technique de fusion affectée aux actifs financiers apportés, dans un compte spécifique ;
    • 279Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérésCrédité du montant des versements restant à effectuer sur les titres immobilisés non libérés, par le débit du 271.
  • 28Amortissements des immobilisationsDotation à chaque clôture selon le plan, même sans bénéfice, dès la mise en service (214-11, 214-12) : 6811 ;
    • 280Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)Amortissements des incorporels à durée d'utilisation limitée : frais d'établissement, frais de développement, logiciels, brevets.
      • 2801Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)Les frais d'établissement activés sont amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans.
      • 2803Frais de développementLes frais de développement sont amortis sur la durée d'utilisation estimée du projet ;
      • 2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similairesBrevets : sur la durée de protection, ou d'utilisation si elle est plus courte.
      • 2806Droit au bailÀ utiliser seulement si le droit au bail a une durée d'utilisation limitée (bail non renouvelable par exemple).
      • 2807Fonds commercialLe fonds commercial, présumé à durée d'utilisation non limitée, n'est amorti que si cette présomption est réfutée : sur sa durée…
      • 2808Autres immobilisations incorporelles
    • 281Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)Amortissements des immobilisations corporelles, par composant, selon le mode reflétant la consommation des avantages (linéaire à…
      • 2812Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
      • 2813Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
      • 2814Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
      • 2815Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
      • 2818Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
        • 28187Amortissement du mali de fusion sur actifs corporelsEnregistre l'amortissement de la quote-part de mali technique affectée à un actif corporel amortissable, selon les mêmes règles…
    • 282Amortissements des immobilisations mises en concessionEnregistre les amortissements des biens mis en concession, qui assurent le maintien du potentiel productif exigé par le service…
    • 284Amortissements des immobilisations corporelles (biens vivants)Amortissements des biens vivants immobilisés (241 à 247), crédités par le débit du 68114.
  • 29Dépréciations des immobilisationsRechercher à chaque clôture des indices de perte de valeur (obsolescence, baisse de marché, sous-performance) ;
    • 290Dépréciations des immobilisations incorporellesDépréciations des incorporels, notamment fonds commercial et droit au bail non amortis.
      • 2901Frais d’établissement
      • 2903Frais de développement
      • 2905Marques, procédés, droits et valeurs similaires
      • 2906Droit au bail
      • 2907Fonds commercialLes dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne sont jamais reprises, y compris pour la part de mali technique qui…
      • 2908Autres immobilisations incorporelles
        • 29081Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporelsDépréciation de la quote-part de mali technique affectée à un actif incorporel, constatée lorsque la valeur actuelle de cet actif…
    • 291Dépréciations des immobilisations corporellesDépréciation d'une immobilisation corporelle dont la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (sinistre,…
      • 2911Terrains
      • 2912Agencements et aménagements de terrains
      • 2913Constructions
      • 2914Constructions sur sol d'autrui
      • 2915Installations techniques, matériels et outillages industriels
      • 2918Autres immobilisations corporelles
        • 29187Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporelsDépréciation de la quote-part de mali technique affectée à un actif corporel, constatée lorsque la valeur actuelle de cet actif…
    • 292Dépréciations des immobilisations mises en concessionDépréciations des biens mis en concession lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à leur valeur nette comptable.
    • 293Dépréciations des immobilisations en coursDépréciation d'une immobilisation en cours dont la valeur est compromise : projet suspendu, développement dont la rentabilité…
      • 2931Immobilisations corporelles en cours
      • 2932Immobilisations incorporelles en cours
    • 294Dépréciations des immobilisations corporelles (biens vivants)Dépréciation d'un bien vivant immobilisé dont la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable : maladie ou…
    • 296Dépréciations des participations et créances rattachées à des participationsDotation au 6866, reprise au 7866.
      • 2961Titres de participation
      • 2962Participation à des organismes professionnels agricoles (autres que les établissements de crédit)Dépréciation des parts de coopératives, CUMA, SICA et autres organismes agricoles (262) lorsque leur valeur d'utilité devient…
      • 2966Autres formes de participationDépréciation de la participation dans un GIE lorsque la quote-part de ses capitaux propres est inférieure à la valeur comptable.
      • 2967Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
      • 2968Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
    • 297Dépréciations des autres immobilisations financièresDépréciations des titres immobilisés, TIAP, prêts, dépôts et créances immobilisées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à…
      • 2971Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)Titres immobilisés autres que participations et TIAP : valeur actuelle au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés,…
      • 2972Titres immobilisés (droit de créance)
      • 2973Titres immobilisés de l'activité de portefeuilleTIAP : dépréciation titre par titre lorsque la valeur, qui tient compte des perspectives d'évolution générale de l'entité détenue…
      • 2974PrêtsDépréciation d'un prêt dont le remboursement est compromis (emprunteur en difficulté, procédure collective), à hauteur de la…
      • 2975Dépôts et cautionnements versés
      • 2976Autres créances immobilisées
Agricole
Classe 2174 comptes

Immobilisations

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  • 20Immobilisations incorporelles et frais d’établissementDepuis 2025, à la cession, la valeur nette comptable sortie va au 657 et le prix de cession au 757 (les anciens 675 et 775 ont…
  • 21Immobilisations corporellesLe coût comprend les frais directement attribuables à la mise en état de fonctionner ;
  • 22Immobilisations mises en concessionRéservé aux concessions de service public ou de travaux publics, chez le concessionnaire (621-8).
  • 23Immobilisations en cours, avances et acomptesPas d'amortissement tant que le bien n'est pas mis en service (214-12) ;
  • 24Immobilisations corporelles (biens vivants)Au PCG (art. 618-10), un bien vivant est immobilisé s'il est certain ou quasi certain qu'il restera durablement comme moyen de…
  • 26Participations et créances rattachées à des participationsCession : valeur comptable au 6671, prix de cession au 7671.
  • 27Autres immobilisations financièresRegroupe les immobilisations financières autres que les participations : titres durables, TIAP, prêts, dépôts et cautionnements…
  • 28Amortissements des immobilisationsDotation à chaque clôture selon le plan, même sans bénéfice, dès la mise en service (214-11, 214-12) : 6811 ;
  • 29Dépréciations des immobilisationsRechercher à chaque clôture des indices de perte de valeur (obsolescence, baisse de marché, sous-performance) ;
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