205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour les brevets, licences, marques achetées et logiciels (licence perpétuelle achetée, ou création interne selon les critères de 611-3, études préalables exclues). Abonnement à un logiciel en ligne (SaaS) : charge (611-5) ; un développement distinct contrôlé s'analyse à part. Marques créées en interne : en charges.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-20

Enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection d'une concession, d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé ou de droits de propriété littéraire et artistique, ainsi que les solutions informatiques acquises ou créées activables. Reçoit aussi, par le crédit du 203, les brevets issus de projets.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android