205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Brevets, licences, marques achetées et logiciels (licence perpétuelle achetée, ou création interne selon 611-3, études préalables exclues). Le SaaS est une charge (611-5). Une marque créée en interne va en charges, frais de dépôt compris (212-3 et son commentaire au recueil ANC) ; seule une marque acquise est activée.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-20

Enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection d'une concession, d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé ou de droits de propriété littéraire et artistique, ainsi que les solutions informatiques acquises ou créées activables. Reçoit aussi, par le crédit du 203, les brevets issus de projets.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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