205Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Quand l'utiliser
Pour les investissements immatériels comme les logiciels et projets informatiques, et les droits d'exploiter un bien identifiable. Détail au 2051 (logiciels, sites internet, droits d'auteur, licence IV) et au 2053 (droit de superficie).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Droits dont l'entité est titulaire sur un actif identifiable, qui lui procure une ressource qu'elle contrôle et dont le coût peut être mesuré de façon fiable.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2051Concessions et droits similairesPour l'achat d'un logiciel ou de sa licence, d'une application, d'un module ou d'une version majeure, la création d'un site…
- 2053Droit de superficieQuand la collectivité acquiert, pour un temps ou pour toujours, le droit de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas :…
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