20Immobilisations incorporelles
Quand l'utiliser
Pour les investissements sans existence physique : études d'un projet décidé (2031), urbanisme (202), logiciels et sites internet (2051), aides à l'équipement d'un tiers (204). Si le matériel ne peut pas fonctionner sans le logiciel, le tout est une immobilisation corporelle (2183 en informatique).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Biens immatériels, surtout numériques (logiciels, recherche et développement, projets informatiques), et droits détenus (brevets, licences). Y figurent aussi les subventions d'équipement versées (204) qui financent un bien identifiable dont l'entité suit l'usage.
Choisissez le sous-compte adapté
- 202Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanismePour le plan local d'urbanisme (PLU), le schéma de cohérence territoriale, la carte communale ou le plan de sauvegarde : relevés…
- 203Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertionDépenses préalables à un projet d'investissement : études (2031), annonces obligatoires des appels d'offres (2033), recherche et…
- 204Subventions d’équipement verséesPour aider un tiers (commune, association, entreprise, particulier) à financer son propre équipement.
- 205Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similairesPour les investissements immatériels comme les logiciels et projets informatiques, et les droits d'exploiter un bien identifiable.
- 208Autres immobilisations incorporellesPour les investissements immatériels qui n'entrent dans aucun autre compte 20 : biens reçus par mise à disposition (2087), ou…
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes