20Immobilisations incorporelles et frais d’établissement
Regroupement · 12 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour les biens sans forme physique mais de valeur durable : logiciels, brevets, marques achetées, fonds commercial. Marques, fichiers clients ou fonds créés en interne restent en charges (212-3). En cas de vente : valeur nette comptable au 657, prix au 757 (anciens 675 et 775 supprimés depuis 2025).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 211-5
Regroupe les immobilisations incorporelles, actifs non monétaires sans substance physique, identifiables car séparables ou issus d'un droit légal ou contractuel, et les frais d'établissement. Inscription à l'actif si les avantages économiques futurs sont probables et le coût évaluable de façon fiable (212-1).
Choisissez le sous-compte adapté
- 201Frais d'établissementSeulement sur option d'activation des frais de création ;
- 203Frais de développementPour le coût de mise au point d'un nouveau produit ou procédé jugé faisable et rentable (212-3).
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesPour les brevets, licences, marques achetées et logiciels (licence perpétuelle achetée, ou création interne selon les critères de…
- 206Droit au bailPrix payé à l'ancien locataire pour reprendre son bail.
- 207Fonds commercialPour la clientèle et la notoriété achetées avec un fonds de commerce.
- 208Autres immobilisations incorporellesAutres droits incorporels, sur choix et s'ils sont des actifs : droits au paiement de base achetés (618-4), mutations de joueurs…
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