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Classe 2 · Immobilisations

208Autres immobilisations incorporelles

Regroupement · 1 sous-compte

Quand l'utiliser

Autres droits incorporels, sur choix et s'ils sont des actifs : droits au paiement de base achetés (618-4), mutations de joueurs (613-1), jetons à utiliser au-delà de l'exercice (619-11). Jetons : selon droits et usage prévu (ANC 2026-01, exercices ouverts dès 2027, anticipation admise). Fonds agricole résiduel : 207.

Conseil de l'éditeur

Son sous-compte

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android