205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Logiciels acquis (licence perpétuelle) ou développés en interne si les critères de 611-3 sont remplis, études préalables exclues. L'accès continu à une solution hébergée (SaaS) est une charge (611-5) ; un développement ou actif distinct contrôlé s'analyse à part. Marques créées en interne non activables.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-20

Enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection d'une concession, d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé ou de droits de propriété littéraire et artistique, ainsi que les solutions informatiques acquises ou créées activables. Reçoit aussi, par le crédit du 203, les brevets issus de projets.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android