Où comptabiliser un logiciel ou un abonnement en ligne (SaaS) ?
Réponse rapide
Un abonnement à un logiciel en ligne est une charge, comptabilisée au fur et à mesure du service (art. 611-5). Le texte n’impose pas de numéro : le 6511 (redevances pour solutions informatiques) est le compte du PCG le plus proche, et beaucoup d’entités utilisent aussi le 6135 (locations mobilières). Un logiciel acheté avec une licence perpétuelle s’immobilise au 205.
Selon votre situation
| Situation | Compte |
|---|---|
| Abonnement SaaS ou redevance périodique d’utilisationCompte recommandé, sans être imposé. Le SaaS est une charge (art. 611-5). | 6511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques |
| Abonnement traité comme une location (pratique courante)Le texte ne prévoit pas ce compte pour le SaaS : choisissez-en un et gardez-le d’un exercice à l’autre. | 6135Locations mobilières |
| Licence perpétuelle achetée | 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
| Logiciel créé en interneSelon l’art. 611-3. Les études préalables sont exclues. | 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
| Maintenance ou support identifiable dans le contrat : hotline, mises à jour correctivesCe compte vise la maintenance, pas le droit d’utiliser le logiciel. | 6156Maintenance |
| Ordinateur, serveur, périphériques | 2183Matériel de bureau et matériel informatique |
Pourquoi plusieurs comptes possibles ?
Le règlement impose une charge au fur et à mesure du service (art. 611-5), pas un numéro de compte. Le 6511 reprend les redevances pour solutions informatiques (art. 1221-61/62, compte 65) ; le 6135 est courant en pratique par assimilation à une location. Un contrat SaaS peut aussi comporter un développement ou un actif distinct contrôlé : il s’analyse alors à part. Un logiciel n’entre pas dans le petit matériel du 6063.
Fiches détaillées
Chaque fiche explique quand utiliser le compte, cite le texte officiel et indique les comptes à ne pas confondre.
- 6511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiquesRedevances de licences, marques, franchise, brevets.
- 6135Locations mobilièresLocation de matériel, de véhicules en location longue durée, de mobilier ou de photocopieurs, sans option d'achat.
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesBrevets, licences, marques achetées et logiciels (licence perpétuelle achetée, ou création interne selon 611-3, études préalables…
- 6156MaintenanceContrats de maintenance : maintenance et support de logiciels, hotline, mises à jour correctives, entretien sous contrat…
- 2183Matériel de bureau et matériel informatiqueOrdinateurs, serveurs, écrans, imprimantes, photocopieurs, téléphones, terminaux de caisse.
Voir aussi
- Où comptabiliser un petit matériel : ordinateur, imprimante, mobilier ?
- Où comptabiliser un abonnement à une revue ou à une base de données ?
- Toutes les questions
Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.Signaler une erreur sur cette page · Sources et méthode.