6511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Redevances de licences, marques, franchise, brevets. Compte recommandé, sans être imposé, pour un abonnement à un logiciel en ligne (SaaS), passé en charge au fur et à mesure du service (art. 611-5). À part : location de matériel (613), maintenance identifiable (6156), développement ou actif distinct contrôlé (205).
Conseil de l'éditeur
Vous hésitez avec un autre compte ?(3)
- 6156MaintenanceMaintenance ou support identifiable dans le contrat
- 613LocationsLocation de matériel incluse dans l'offre
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesDéveloppement ou actif distinct contrôlé par l'entité, à analyser
Questions liées
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