69Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés
Regroupement · 10 sous-comptes
Quand l'utiliser
Charges présentées après le résultat exceptionnel. Impôts et taxes d'exploitation : 63. Depuis le règlement ANC 2026-04 (JO du 3 septembre 2026), l'article 515-1 range l'impôt et les contributions qui s'y rattachent en « Impôts sur les bénéfices » de l'exercice au titre duquel ils sont dus.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1221
Enregistre les charges de la participation des salariés aux résultats et les impôts sur les bénéfices.
Choisissez le sous-compte adapté
- 691Participation des salariés aux résultatsParticipation légale ou volontaire aux résultats.
- 695Impôts sur les bénéficesIS et contributions rattachées ;
- 696Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributionsEnregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.
- 698Intégration fiscaleChez une filiale intégrée, l'impôt dû à la société mère selon la convention va en 6981, contre un compte de groupe (451).
- 699Produits - Reports en arrière des déficitsCrédité du produit résultant du report en arrière des déficits (carry-back), la créance étant portée au débit du 444.
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