699Produits - Reports en arrière des déficits
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Quand une société impute un déficit sur le bénéfice d'une année précédente (report en arrière) : elle obtient une créance sur l'État, notée ici en produit.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1221-69
Crédité du produit résultant du report en arrière des déficits (carry-back), la créance étant portée au débit du 444.
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