Classe 6 · Charges

696Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.

Selon le PCG · Art. 1221-69

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android