Classe 6 · Charges

696Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.

Selon le PCG · Art. 1221-69

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android