63Impôts, taxes et versements assimilés

Regroupement · 28 sous-comptes

Quand l'utiliser

Distinguer par destinataire : 631 et 635 pour l'administration des impôts, 633 et 637 pour les autres organismes. Contrepartie usuelle : 447. La TVA récupérable n'est jamais une charge. Amendes fiscales : 6582 ; rappels d'impôts : 638.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 514-1

Enregistre les versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour les dépenses publiques, et les versements institués par l'autorité publique, notamment pour financer des actions d'intérêt économique ou social. Les impôts sur les bénéfices vont au 695.

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android