67Charges exceptionnelles

Regroupement · 2 sous-comptesLe 67 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Seulement pour un événement hors de l'activité courante, peu susceptible de se reproduire et assez important pour influencer le jugement de ceux qui lisent les comptes (art. 513-5). Exemple : incendie détruisant un site. Les cessions, pénalités et créances perdues vont en 65.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1141-2

Depuis la réforme, le résultat exceptionnel se limite aux charges directement liées à un événement majeur et inhabituel, aux écritures d'origine purement fiscale et aux changements de méthode ou corrections d'erreurs comptabilisés en résultat.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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