635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

Regroupement · 10 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pour les impôts et taxes payés à l'administration fiscale qui ne sont pas calculés sur les salaires : CFE et CVAE (impôts locaux des entreprises), taxes foncières, taxes sur les véhicules, taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables, droits d'enregistrement et de timbre.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

6351Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
6352Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérablesTaxes sur le chiffre d'affaires non récupérables qu'on ne peut rattacher à une charge précise : régularisations, reversements.
6353Impôts indirects
6354Droits d'enregistrement et de timbreDroits d'enregistrement et de timbre : certificat d'immatriculation, enregistrement d'actes, timbres fiscaux.
6358Autres droits

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android