6358Autres droits

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 635

Pour les impôts et taxes payés à l'administration fiscale qui ne sont pas calculés sur les salaires : CFE et CVAE (impôts locaux des entreprises), taxes foncières, taxes sur les véhicules, taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables, droits d'enregistrement et de timbre.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 635

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Même compte dans les plans Plan général, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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