6358Autres droits

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 635

Pour les impôts et taxes payés à l'administration fiscale qui ne sont pas calculés sur les salaires : CFE et CVAE (impôts locaux des entreprises), taxes foncières, taxes sur les véhicules, taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables, droits d'enregistrement et de timbre.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 635

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android