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Classe 6 · Charges

6358Autres droits

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres droits payés par la collectivité sans compte dédié. Exemples : redevances d’occupation du domaine public, droits de stationnement, de place ou de péage. Par exception, l’impôt sur les sociétés d’un service reconnu assujetti par le fisc va aussi ici.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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