6351Impôts directs

Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : 635 Le 6351 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 635

Quand la collectivité paie au fisc un impôt calculé sur autre chose que les salaires : ses terrains et bâtiments, ses véhicules, ses actes… Choisissez la subdivision selon l’impôt. Un impôt sur les salaires va au 631 ; une taxe versée à un autre organisme que le fisc, au 637.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 635

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Impôts et taxes autres que ceux assis sur les rémunérations, dus à l’administration des impôts : taxe foncière, autres impôts locaux, impôts indirects, droits d’enregistrement et de timbre, taxes sur les véhicules.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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