633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
Quand l'utiliser
Quand un versement obligatoire calculé sur les salaires est payé à un autre organisme que le fisc. Exemples : versement mobilité (6331), cotisations au Fonds national d’aide au logement (6332), formation professionnelle continue (6333), cotisations au CNFPT et au centre de gestion (6336).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Impôts et taxes assis sur les rémunérations et dus à des organismes autres que l’administration des impôts.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6331Versement mobilité
- 6332Cotisations versées au F.N.A.L.
- 6333Participation des employeurs à la formation professionnelle continuePour la participation obligatoire de l’employeur à la formation professionnelle continue, y compris la contribution régionale à…
- 6336Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
- 6338Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérationsPour les autres versements obligatoires calculés sur les salaires et payés à un organisme autre que le fisc, quand aucun compte…
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