633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
Regroupement · 6 sous-comptesLe 633 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Pour les contributions calculées sur les salaires et recouvrées par l'Urssaf ou d'autres organismes : versement mobilité, aide au logement (FNAL), contribution à la formation. Les cotisations sociales proprement dites (maladie, retraite, chômage) vont en 645.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1221-63
Enregistre les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires versés à d'autres organismes : effort de construction, contribution à la formation professionnelle, versements libératoires de taxe d'apprentissage.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6331Versement de transportVersement transport, aujourd'hui appelé versement mobilité, dû selon l'effectif et la zone d'implantation, recouvré avec les…
- 6332Allocations logementContribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL), recouvrée avec les cotisations Urssaf.
- 6333Contribution unique des employeurs à la formation professionnellePour la contribution de l'employeur à la formation professionnelle et à l'alternance, pas pour toute dépense de formation.
- 6334Participation des employeurs à l'effort de constructionParticipation des employeurs à l'effort de construction versée à fonds perdus, c'est-à-dire sans remboursement.
- 6335Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
- 6338Autres
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