63Impôts, taxes et versements assimilés

Regroupement · 34 sous-comptes

Quand l'utiliser

Impôts et taxes à la charge de l'entreprise, hors impôt sur les bénéfices (695). Selon qui encaisse : 631 et 635 pour l'administration des impôts, 633 et 637 pour les autres organismes ; dette en général au 447. La TVA récupérable n'est jamais une charge. Amendes fiscales : 6582 ; rappels d'impôts : 638.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 514-1

Enregistre les versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour les dépenses publiques, et les versements institués par l'autorité publique, notamment pour financer des actions d'intérêt économique ou social. Les impôts sur les bénéfices vont au 695.

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android