6582Pénalités, amendes fiscales et pénales

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Amendes et pénalités fiscales et pénales : majorations d'impôt, amendes administratives, contraventions. Fiscalement : non déductibles, à réintégrer.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

638Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)Montant principal d'un rappel d'impôt
6581Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)Pénalité contractuelle sur un marché

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android