6582Pénalités, amendes fiscales et pénales

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

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Amendes et pénalités fiscales et pénales : majorations d'impôt, amendes administratives, contraventions. Fiscalement : non déductibles, à réintégrer.

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6581Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)Pénalité contractuelle sur un marché

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Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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