Classe 6 · Charges

6582Pénalités, amendes fiscales et pénales

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Amendes et pénalités fiscales et pénales : majorations d'impôt, amendes administratives, contraventions. Fiscalement : non déductibles, à réintégrer.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android