651Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

Regroupement · 3 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les sommes versées régulièrement pour utiliser un droit : redevance de marque ou de franchise, redevances sur brevet, licence de logiciel payée périodiquement, droits d'auteur. L'achat d'un droit ou d'un logiciel pour un prix forfaitaire s'inscrit en immobilisation (205).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1221-61/62

Enregistre les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires, exclues des autres charges externes.

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Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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