6518Autres droits et valeurs similaires

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 651

Exemples : redevance de marque ou de franchise, royalties sur brevet, licence de logiciel payée périodiquement, droits d'auteur. L'acquisition d'un droit ou d'un logiciel pour un prix forfaitaire s'immobilise.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 651

Ce que dit le PCG · Art. 1221-61/62

Enregistre les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires, exclues des autres charges externes.

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android