6518Autres droits et valeurs similaires

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 651

Pour les sommes versées régulièrement pour utiliser un droit : redevance de marque ou de franchise, redevances sur brevet, licence de logiciel payée périodiquement, droits d'auteur. L'achat d'un droit ou d'un logiciel pour un prix forfaitaire s'inscrit en immobilisation (205).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 651

Ce que dit le PCG · Art. 1221-61/62

Enregistre les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires, exclues des autres charges externes.

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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