6582Déficit ou excédent des budgets annexes
Règle générale du compte 65
Pour les aides aux personnes, les indemnités des élus, les créances perdues et les versements à d’autres organismes. Pour un versement à un organisme, demandez-vous s’il est imposé par un texte (655), prévu par un contrat ou des statuts (656) ou volontaire (657, subvention).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 65
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend notamment les aides à la personne, frais de séjour, indemnités des élus, pertes sur créances irrécouvrables, contributions obligatoires, participations, subventions de fonctionnement versées (dont remises gracieuses).
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- 65821Déficit des budgets annexes à caractère administratifUtilisé par le budget principal pour couvrir le déficit d’un budget annexe administratif (subvention d’équilibre), par exemple un…
- 65822Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principalUtilisé par un budget annexe administratif qui reverse son excédent au budget principal.
- 65824Prise en charge du déficit du CCAS/CIASUtilisé par le budget principal pour prendre en charge le déficit du budget du CCAS ou du CIAS (centre communal ou intercommunal…
- 65825Prise en charge du déficit de la caisse des écolesUtilisé par le budget principal pour prendre en charge le déficit du budget de la caisse des écoles.
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