658Charges diverses de gestion courante
Règle générale du compte 65
Pour les aides aux personnes, les indemnités des élus, les créances perdues et les versements à d’autres organismes. Pour un versement à un organisme, demandez-vous s’il est imposé par un texte (655), prévu par un contrat ou des statuts (656) ou volontaire (657, subvention).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 65
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend notamment les aides à la personne, frais de séjour, indemnités des élus, pertes sur créances irrécouvrables, contributions obligatoires, participations, subventions de fonctionnement versées (dont remises gracieuses).
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- 6581Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similairesPour les redevances payées pour utiliser un logiciel, une licence, un brevet, une marque ou un service informatique en nuage…
- 6582Déficit ou excédent des budgets annexes
- 6583Pénalités sur marchésPour les pénalités sur marchés de travaux, de fournitures ou de services qui restent à la charge de la collectivité.
- 6584Amendes fiscales et pénalesPour les amendes fiscales ou pénales que la collectivité doit payer.
- 6585Intérêts moratoiresPour les intérêts moratoires dus par la collectivité sur un marché de travaux, de fournitures ou de services, en cas de paiement…
- 6586Frais de fonctionnement des groupes d’élusPour les moyens donnés aux groupes d’élus : personnel (65861), matériel et fournitures (65862).
- 6588Autres charges diverses de gestion courante
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