656Participations
Quand l'utiliser
Pour un versement prévu par un contrat, une convention ou des statuts, sans obligation fixée par un texte. Exemple : participation aux frais d’entretien d’un bien d’une autre collectivité que la vôtre utilise.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Contributions contractuelles de l’entité, comme celles aux organismes de regroupement dont elle est membre (syndicats mixtes ouverts, ententes) ou au titre de la coopération décentralisée.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6561Organismes de regroupementPour la contribution prévue par les statuts d’un organisme dont la collectivité est membre : syndicat mixte ouvert, entente, parc…
- 6562Au titre de la coopération décentraliséePour les versements au titre de la coopération décentralisée, c’est-à-dire la coopération entre collectivités locales de pays…
- 6564Participations aux organismes de transportPour la participation versée à SNCF (65641), SNCF Réseau (65642) ou à un autre organisme de transport (65648), afin d’équilibrer…
- 6565Versements au titre du RMAPour le revenu minimum d’activité (RMA) versé par la collectivité aux employeurs.
- 6566Versements au titre du contrat d'avenir
- 6567Versements au titre des contrats d'insertion
- 6568Autres participationsPour les autres participations sans compte dédié.
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