6558Autres contributions obligatoires

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres versements rendus obligatoires par un texte, sans compte dédié. Exemple fréquent pour les communes : la participation obligatoire au financement des écoles privées.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre notamment la compensation financière versée par le CNFPT aux centres de gestion pour les missions transférées (décret du 30 décembre 2009).

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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