653Indemnités
Quand l'utiliser
Pour ce que la collectivité verse à ses élus ou pour eux : indemnités de fonction, frais de mission, formation, cotisations sociales. Les régions y suivent aussi les membres du CESER (6532, 6533). Les frais de déplacement des agents vont au 6251, pas ici.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Le 6531 enregistre les indemnités de fonction, frais de mission, de déplacement et de formation des élus locaux et des administrateurs et délégués du CNFPT, ainsi que les cotisations de retraite et de sécurité sociale correspondantes.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6531Indemnités, frais de mission et de formation des élus
- 6532Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementaleRéservé aux régions : indemnités et frais des membres du CESER (conseil économique, social, environnemental régional), section…
- 6533Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sportsRéservé aux régions : indemnités et frais des membres de la section culture, éducation et sports du CESER (conseil économique,…
- 6538Autres organismes
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